CVG & mentions légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site internet Marley Pop'in, accessible par l'URL marleypopin.com, est exploité par Manika Boubouillon, immatriculée au Registre du de Toulouse sous le numéro (à venir). Les conditions générales de vente ci-après décrites définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne Marley Pop'in dénommée « le vendeur » par son client dénommé « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marley Pop'in et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marleypopin.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site marleypopin.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Marley Pop'in conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site marleypopin.com dans la limite des stocks disponibles. Marley Pop'in se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en euros. Ils correspondent au tarif net hors frais de livraison. Marley Pop'in se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur dont le montant dépendra du poids total des articles.
Commande et modalités de paiement
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, Marley Pop'in lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la société Marley Pop'in, il peut le faire par e-mail à l'adresse suivante : marleypopin@yahoo.com.
Réserve de propriété
Marley Pop'in conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal.
Rétractation
Chaque produit commandé est fabriqué à la demande et cousu-main au sein de l'atelier Marley Pop'in.
Souvent ceux ci subissent des modifications à la demande de l'acheteur
et sont donc considérés comme des produits sur-mesure. C'est pourquoi tous les articles proposés sur le site marleypopin.com ne sont ni repris ni
échangés. Cependant l'acheteur peut demander une retouche sur son
article. Marley Pop'in se réserve le droit d'accepter ou non cette
retouche. Les frais d'envoi de l'article puis de retour sont à la charge de l'acheteur.
Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée au moment de la validation de la commande. Les livraisons sont effectuées via Mondial relay, en fonction du poids du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Marley Pop'in fournira à l'acheteur le numéro de suivi de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Marley Pop'in. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du point relay, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Responsabilité
Marley Pop'in, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site marleypopin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Manika Boubouillon, exploitant Marley Pop'in sous le SIRET (à venir). Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
Marley Pop'in s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse e-mail suivante: marleypopin@yahoo.com.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.